QUESTIONNAIRE SUR LE TRAITEMENT DES PRISONNIERS

Citez les pouvoirs: Utilisé les Manuel des opérations, le Code Criminel au le Documentation sur le traitement des prisonniers pour repondre aux questionnaire.

1. Qu'êtes-vous tenu pas la loi de dire à une personne au moment de son arrestation?
   
2. Après l'arrestation d'un prisonnier, quand devez-vous le conduire devant un juge de paix si vous ne le remettez pas en liberté?
   
3. Au moment de procéder à une arrestation, vous devez tenir compte de vos responsabilités envers trois catégories de prisonniers. Quelles sont ces catégories?
   
4. Quelle quantité de force pouvez-vous employer pour effectuer l'arrestation?
   
5. Sur quelle formule devez-vous énumérer les effets personnels du prisonnier dont vous avez pris possession?
   
6. Si un prisonnier refuse de signer la formule mentionnée à la question 5, que devez-vous faire?
   
7. Qui paie les frais médicaux et dentaires d'un prisonnier sous la garde de la GRC?
   
8. Quand devriez-vous menotter un prisonnier?
   
9. Si un prisonnier veut recourir aux services d'un avocat, mais qu'il n'en connaît aucun, que devez-vous lui fournir?
   
10. Quelle est la politique de la GRC en ce qui concerne les visites de l'avocat au client lorsque ce dernier est en détention?
    
11. Qui devrait escorter une prisonnière?
    
12. Quand un membre masculin peut-il entrer dans la cellule d'une prisonnière?
    
13. Avant d'installer un prisonnier dans un véhicule pour fin d'escorte, que devez-vous faire?
    
14. Quels sont les six facteurs à prendre en compte au moment d'escorter un malade mental?
    
15. Qui peut administrer un sédatif à un malade mental?
    
16. Quelles sont les trois précautions opérationnelles à prendre au moment de procéder à une arrestation?
    
17. Quand pouvez-vous recourir à la force meurtrière?
    
18. Qui peut effectuer un examen corporel sur un prisonnier?
    
19. Devriez-vous permettre à un prisonnier sous garde de prendre un médicament breveté, comme de l'aspirine? Dans l'affirmative, en quelle quantité?
    
20. Devriez-vous permettre à un prisonnier sous garde de prendre des médicaments prescrits? Expliquez.
    
21. Quand devriez-vous demander des soins médicaux pour votre prisonnier?

©GRC-RCMP
ppce0050.doc
6 oct 1997